Pendant des semaines ou des mois, certains travailleurs temporaires continuent à travailler malgré des risques pour leur santé, des conditions dangereuses, des humiliations, de la discrimination ou des propos racistes. Avec un permis de travail lié à un employeur, plusieurs pensent qu’ils n’ont aucune autre possibilité. Ils craignent de perdre leur emploi, leur revenu ou leur statut au Canada s’ils parlent ou s’ils quittent leur milieu de travail.
Cette peur peut maintenir une personne dans un environnement toxique bien plus longtemps qu’elle ne l’aurait imaginé. Pourtant, une mesure particulière existe au Canada : le permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables, souvent appelé PTO-TV. Pour une personne admissible, ce permis temporaire peut aider à quitter une situation d’abus liée à l’emploi et à chercher un autre employeur.
Quand la peur de perdre son statut fait durer l’abus
Un permis lié à un employeur peut créer un fort sentiment de dépendance. La personne peut croire que son avenir au Canada repose entièrement sur la volonté de cet employeur. Dans ce contexte, des comportements qui auraient normalement provoqué un départ rapide peuvent être tolérés pendant longtemps.
La situation se dégrade souvent progressivement. Une tâche dangereuse devient habituelle. Une remarque humiliante se répète. Un problème de paie n’est jamais réellement réglé. Une menace voilée apparaît lorsqu’un travailleur pose une question. La personne finit par douter de ce qu’elle vit, s’isole et hésite à demander de l’aide.
Un milieu abusif ne se résume pas à la violence physique
Selon les critères d’IRCC, l’abus ou le risque d’abus peut prendre différentes formes. Une situation doit toujours être évaluée dans son ensemble. Parmi les signaux qui peuvent mériter une attention particulière :
- des tâches ou des conditions qui compromettent la santé et la sécurité;
- l’absence de mesures de protection adéquates ou le refus de prendre un risque au sérieux;
- des insultes, des menaces, de l’intimidation ou du harcèlement;
- des propos racistes ou un traitement discriminatoire;
- le contrôle, l’isolement ou la peur de représailles;
- le vol de salaire, des retenues abusives ou d’autres formes d’abus financier;
- des menaces liées à l’emploi, au permis de travail ou au statut d’immigration.
Un désaccord au travail ou un problème de paie ne suffit pas automatiquement à établir l’admissibilité. La répétition des faits, leur gravité, le contexte de dépendance, le risque de représailles et les conséquences sur la personne peuvent toutefois donner une tout autre dimension à la situation.
Deux situations inspirées de dossiers accompagnés par Horizons
Les exemples suivants réunissent des éléments observés dans des dossiers traités par Horizons. Les détails ont été modifiés et combinés afin de protéger entièrement l’identité des personnes concernées.
La santé et la sécurité se dégradent
Un travailleur temporaire occupait un emploi exigeant avec un permis fermé. Au fil des mois, certaines tâches lui étaient imposées dans des conditions qu’il jugeait dangereuses. Ses inquiétudes étaient minimisées. La fatigue et les douleurs augmentaient, mais il craignait qu’un refus soit interprété comme un manque de volonté ou entraîne son congédiement.
Il pensait que quitter cet emploi signifiait automatiquement perdre toute possibilité de travailler au Canada. Cette impression l’a conduit à continuer malgré la détérioration de sa santé et le climat de pression. Ce n’est qu’après avoir parlé confidentiellement de sa situation qu’il a appris qu’une évaluation du PTO-TV pouvait être envisagée.
L’échange a permis de replacer les événements dans leur chronologie, de distinguer les difficultés normales d’un emploi des éléments pouvant indiquer un abus ou un risque d’abus, puis d’examiner les informations et les documents déjà disponibles. Le simple fait de comprendre qu’une option pouvait exister a changé sa façon d’envisager la situation.
Discrimination, racisme et peur des représailles
Dans une autre situation, une personne subissait des remarques visant son origine, un traitement différent de celui de collègues et des problèmes récurrents concernant sa rémunération. Lorsqu’elle tentait d’obtenir des explications, la discussion se transformait en intimidation. Des commentaires lui donnaient l’impression que son statut et son avenir dépendaient du silence qu’elle gardait.
Avec le temps, cette pression a affecté son sommeil, sa confiance et sa vie familiale. Chaque incident, pris séparément, pouvait sembler difficile à expliquer. Ensemble, ils formaient toutefois un portrait plus préoccupant : discrimination répétée, pression psychologique, dépendance envers l’employeur et crainte de représailles.
Une consultation a permis d’organiser les faits avec cohérence et d’évaluer la situation en fonction des critères applicables. Elle a aussi aidé la personne à comprendre qu’elle n’avait pas à attendre qu’un événement encore plus grave survienne avant de demander conseil.
Ce que le PTO-TV peut changer
Pour une personne admissible, le permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables est une mesure temporaire destinée à l’aider à se retirer d’une situation d’emploi abusive ou présentant un risque d’abus. Il peut permettre de travailler pour presque tout employeur au Canada pendant sa période de validité.
Ce permis n’est pas une résidence permanente, ne règle pas automatiquement un conflit de travail et ne garantit aucune décision favorable. Il peut néanmoins créer un espace essentiel pour sortir d’un milieu nocif, retrouver une certaine autonomie et préparer la suite dans un cadre plus sécuritaire.
Qui peut généralement être concerné?
Une évaluation peut être pertinente lorsqu’une personne :
- se trouve au Canada;
- détient un permis de travail valide lié à un employeur précis, ou se trouve dans une situation de maintien de statut après avoir demandé le renouvellement de ce type de permis;
- subit un abus ou risque de subir un abus dans le contexte de son emploi au Canada;
- peut expliquer sa situation de façon claire et cohérente, avec les renseignements disponibles.
L’admissibilité dépend toujours des faits, du statut d’immigration et du lien entre l’abus allégué et l’emploi. Chaque dossier doit donc être examiné individuellement. Découvrez aussi nos services d’immigration.
Pourquoi faire évaluer la situation tôt?
Protéger sa santé et sa sécurité
Attendre peut aggraver les conséquences physiques ou psychologiques d’un environnement toxique. Une première conversation permet de prendre du recul et de mesurer la gravité de ce qui se passe.
Comprendre l’effet de son statut
Les possibilités peuvent varier selon le permis détenu, sa date de validité et les démarches déjà entreprises. Le moment choisi pour demander conseil peut donc avoir une réelle importance.
Ne pas laisser les faits devenir flous
Après plusieurs mois, il devient parfois difficile de se souvenir précisément de la suite des événements. Une évaluation précoce aide à présenter la situation avec cohérence, sans exagération et sans oublier les faits importants.
Éviter l’isolement
La peur et la honte poussent souvent une personne à garder le silence. Parler à un professionnel permet de poser des questions dans un cadre confidentiel et de mieux comprendre les options qui pourraient être pertinentes.
Reprendre une part de contrôle
Connaître l’existence du PTO-TV ne signifie pas qu’une demande sera nécessaire ou admissible dans chaque cas. Cela permet toutefois de prendre une décision informée plutôt que de continuer à subir uniquement parce qu’on croit ne disposer d’aucune solution.
Questions fréquentes
Dois-je attendre qu’un incident très grave survienne?
Non. Le risque d’abus peut aussi être pertinent. Il faut toutefois examiner l’ensemble de la situation et les critères applicables avant de tirer une conclusion.
Un problème de salaire suffit-il?
Pas automatiquement. Un problème de paie peut s’inscrire dans un contexte plus large d’abus financier, de menaces, de contrôle ou de représailles. Le contexte complet compte.
Ce permis est-il permanent?
Non. Le PTO-TV est une solution temporaire. Sa durée et les prochaines options doivent être examinées selon la situation de la personne.
Puis-je simplement commencer à travailler ailleurs?
Le droit de travailler dépend du statut et des autorisations en vigueur. Il est prudent de faire vérifier sa situation avant de prendre une décision concernant son emploi.
Parlez de votre situation en toute confidentialité
Si vous travaillez au Québec avec un permis fermé et que vous vivez des problèmes de santé et de sécurité, de discrimination, de racisme, de harcèlement, de salaire ou de représailles, vous pouvez demander une consultation confidentielle à Horizons.
Nous prendrons le temps d’écouter votre situation, d’examiner les éléments importants et de déterminer si une évaluation du permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables peut être pertinente.
Services offerts en français, en arabe et en anglais à Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Saint-Hyacinthe et ailleurs au Québec.
Ce contenu fournit de l’information générale. Il ne confirme pas l’admissibilité d’une personne et ne garantit aucune décision. Chaque demande est évaluée individuellement par les autorités compétentes.
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