Permis fermé au Canada : le recrutement passe à 8 semaines
Une nouvelle exigence change le calendrier des EIMT à bas salaire pour les employeurs et les travailleurs étrangers temporaires.
Mis à jour le 12 septembre 2026Le Canada a renforcé les règles applicables à certaines demandes d’Étude d’impact sur le marché du travail, mieux connues sous le sigle EIMT. Pour les postes du volet des bas salaires, l’employeur doit maintenant afficher le poste pendant au moins 8 semaines consécutives, alors que la période minimale était auparavant de 4 semaines.
Ce changement peut allonger considérablement le calendrier d’un recrutement international. Il concerne directement les entreprises qui souhaitent embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à bas salaire et, indirectement, les travailleurs qui attendent une nouvelle EIMT, un renouvellement ou un nouveau permis de travail lié à un employeur.
Le délai de 8 semaines est une période minimale de recrutement avant le dépôt de l’EIMT. Il ne s’agit pas du délai de traitement de l’EIMT ni de celui du permis de travail.
Ce qui a changé en 2026
Depuis le renforcement annoncé par Emploi et Développement social Canada en juillet 2026, un employeur qui souhaite présenter une EIMT dans le volet des postes à bas salaire doit notamment démontrer qu’il a cherché des candidats canadiens et résidents permanents pendant au moins 8 semaines consécutives au cours des 3 mois précédant sa demande.
L’employeur doit également réaliser des efforts de recrutement ciblant les jeunes, utiliser les méthodes de recrutement exigées pour le poste et conserver les preuves de ses démarches. Au moins une activité de recrutement doit généralement demeurer active jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur l’EIMT.
L’objectif du gouvernement est de vérifier plus rigoureusement que le recours à un travailleur étranger temporaire demeure une solution de dernier recours lorsque l’entreprise ne trouve pas de candidat disponible au Canada.
Ce changement ne concerne pas tous les permis fermés
L’expression « permis fermé » désigne couramment un permis de travail lié à un employeur précis. Le document peut limiter le travailleur à un employeur, un poste ou un lieu de travail déterminé.
Cependant, tous les permis liés à un employeur ne reposent pas nécessairement sur une EIMT. Certaines embauches peuvent bénéficier d’une dispense d’EIMT dans le cadre du Programme de mobilité internationale. Les règles de recrutement de 8 semaines ne s’appliquent donc pas automatiquement à tous les permis de travail fermés.
La nouvelle période vise principalement les demandes d’EIMT pour les postes à bas salaire. Les postes du volet des hauts salaires demeurent généralement soumis à une période minimale de recrutement de 4 semaines, sous réserve des exigences ou variations applicables au dossier.
Comment savoir si un poste est à bas salaire?
Le volet applicable dépend du salaire offert par rapport au seuil salarial établi pour la province ou le territoire où se trouve l’emploi. Ces seuils sont mis à jour périodiquement; une mise à jour est entrée en vigueur le 17 juillet 2026.
Un poste offert sous le seuil applicable relève normalement du volet des bas salaires. Un salaire égal ou supérieur au seuil oriente généralement la demande vers le volet des hauts salaires. Le taux offert doit aussi respecter le salaire courant associé à la profession et à la région.
Une mauvaise classification peut entraîner un retard, une demande incomplète ou la nécessité de reprendre certaines démarches. Il est donc utile de confirmer le volet avant de lancer l’affichage du poste.
Pour les employeurs : prévoir la démarche beaucoup plus tôt
Le passage de 4 à 8 semaines ajoute au moins un mois à la phase de recrutement précédant le dépôt d’une EIMT à bas salaire. Cette période s’ajoute ensuite au traitement de l’EIMT et, si celle-ci est positive, au traitement de la demande de permis de travail.
En pratique, l’employeur doit anticiper plusieurs éléments :
- déterminer le bon volet selon le salaire et le lieu de travail;
- préparer une offre conforme aux exigences du programme;
- publier le poste sur Guichet-Emplois et utiliser les autres méthodes exigées;
- cibler adéquatement les jeunes et les groupes sous-représentés;
- examiner les candidatures reçues et documenter les résultats;
- maintenir au moins une activité de recrutement jusqu’à la décision;
- conserver les preuves de recrutement pendant la période obligatoire;
- coordonner, au Québec, les démarches fédérales et provinciales applicables.
Une publicité trop courte, interrompue ou contenant des renseignements qui ne correspondent pas à l’offre réelle peut fragiliser la demande. Commencer tôt permet aussi de corriger un problème avant l’expiration du permis du travailleur déjà en poste.
Pour les travailleurs : un renouvellement peut prendre plusieurs mois
Pour un travailleur qui détient déjà un permis fermé, ce changement ne modifie pas directement les conditions inscrites sur son permis actuel. Il peut toutefois retarder le moment où son employeur sera en mesure de déposer une nouvelle EIMT.
En août 2026, le délai moyen publié pour le traitement d’une EIMT du volet des bas salaires était de 82 jours ouvrables. Cette moyenne peut changer d’un mois à l’autre et ne comprend pas les 8 semaines de publicité qui doivent être réalisées avant le dépôt. La demande de permis de travail auprès d’IRCC constitue ensuite une autre étape.
Un travailleur dont le permis expire bientôt ne devrait donc pas présumer que l’employeur peut commencer la démarche quelques semaines avant la date limite. Le calendrier complet peut comprendre :
- 8 semaines de recrutement obligatoire;
- le temps de préparation et de dépôt de l’EIMT;
- le traitement de l’EIMT;
- la préparation et le traitement de la demande de permis;
- des démarches particulières au Québec, selon le poste et la situation.
Les autres restrictions qui peuvent toucher une EIMT à bas salaire
La période de recrutement de 8 semaines s’ajoute à des restrictions déjà en vigueur. Selon le secteur, la région et la situation de l’entreprise, une demande peut notamment être touchée par :
- une limite au pourcentage de travailleurs étrangers temporaires occupant des postes à bas salaire dans un même lieu de travail;
- un refus de traitement de certaines EIMT à bas salaire dans une région métropolitaine où le taux de chômage atteint 6 % ou plus;
- une durée d’emploi généralement limitée à un maximum d’un an pour les postes à bas salaire;
- des vérifications accrues dans certains secteurs considérés comme plus à risque;
- des exigences particulières de recrutement, de salaire et de conformité.
Des exceptions existent pour certaines professions et certains secteurs. Des mesures temporaires peuvent également s’appliquer à certains employeurs ruraux dans les provinces ou territoires participants. Au Québec, la localisation exacte du lieu de travail et la procédure provinciale peuvent donc avoir une grande importance.
Une EIMT positive ne garantit pas automatiquement le permis
L’EIMT évalue principalement l’effet de l’embauche sur le marché du travail canadien. Lorsqu’une EIMT est positive, le travailleur doit encore présenter une demande de permis de travail et satisfaire aux exigences d’IRCC.
La validité de l’EIMT, la durée d’emploi recommandée et la date d’expiration du permis sont trois éléments différents. Une EIMT positive est généralement valide pendant une période limitée pour permettre au travailleur de présenter sa demande de permis. Elle ne prolonge pas automatiquement un permis déjà détenu.
Pourquoi une planification commune est devenue essentielle
L’employeur et le travailleur ont des responsabilités différentes, mais leurs calendriers sont étroitement liés. L’employeur doit respecter les exigences de recrutement et présenter une demande d’EIMT complète. Le travailleur doit protéger son statut, respecter les conditions de son permis et déposer sa demande au moment approprié.
Un retard dans l’affichage, une annonce non conforme ou une erreur dans le volet salarial peut avoir des conséquences sur l’ensemble du projet. Pour un travailleur déjà au Canada, le risque peut être plus important si son permis approche de sa date d’expiration.
Une vérification précoce permet notamment de comparer les dates, de confirmer le volet applicable et d’identifier les démarches qui doivent être engagées en premier.
Questions fréquentes sur les 8 semaines de recrutement
Est-ce que tous les employeurs doivent attendre 8 semaines?
Non. La nouvelle exigence de 8 semaines vise principalement les postes à bas salaire soumis à une EIMT. D’autres volets peuvent conserver une période différente ou bénéficier de variations précises.
Est-ce que les 8 semaines comprennent le traitement de l’EIMT?
Non. Les 8 semaines doivent normalement être complétées avant le dépôt de la demande d’EIMT. Le délai de traitement commence ensuite lorsque la demande complète est reçue.
Est-ce qu’un permis fermé est toujours basé sur une EIMT?
Non. Certains permis liés à un employeur peuvent être dispensés d’EIMT. Il faut identifier la catégorie exacte de l’offre et du permis pour connaître les règles applicables.
Le travailleur peut-il continuer à travailler pendant toutes ces démarches?
Cela dépend de son permis actuel, de sa date d’expiration, du type de demande présentée et du moment du dépôt. Le simple fait que l’employeur prépare une EIMT ou fasse de la publicité ne prolonge pas automatiquement le droit de travailler.
L’employeur peut-il déposer l’EIMT avant la fin des 8 semaines?
Pour une demande visée par cette nouvelle exigence, la période minimale de publicité doit être respectée avant le dépôt. Une planification insuffisante peut donc retarder toute la démarche.
Vérifiez votre calendrier avant l’expiration du permis
Si vous êtes un employeur qui souhaite embaucher ou conserver un travailleur étranger temporaire, ou si votre permis fermé expire dans les prochains mois, il est préférable d’examiner la situation avant qu’elle devienne urgente.
Horizons peut analyser le type de poste, le salaire offert, la région d’emploi, les exigences liées à l’EIMT et les dates importantes du travailleur. Une stratégie préparée assez tôt réduit le risque de retard et permet de coordonner les démarches fédérales et québécoises.
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Ce contenu présente de l’information générale à la date indiquée. Les politiques, seuils salariaux, taux de chômage et délais de traitement peuvent changer. Chaque dossier doit être évalué selon ses faits particuliers.
